CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet 
Les sites www.un tempsdereve.fr et www.untempsde reve.com proposent aux particuliers la vente  en  téléchargement de motifs de broderies machine et la vente de produits finis en mini séries. Le client reconnaît en avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Article 2 : Informations du vendeur
 

Julie Guiot

7 rue de Mondoubleau

28  Garancière en beauce

SIREN :      

N° TVA intracommunautaire: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.


Contact : contact@untempsdereve.com

 

Article 3 : Information sur les produits proposés

2 catégories  de produits vous sont proposées :

- Catégorie motifs  de broderie machine
Les produits commercialisés dans cette catégorie  sont des fichiers électroniques de motif de broderie machine réservés uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale.

 

Les fichiers téléchargeables contiennent des motifs de broderie machine dans les formats : .PES, .HUS, .VIP, .VP3, .XXX, .JEF, .DST, .EXP.
 

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. 
 

Les images présentant les motifs n’ont qu’une valeur d’illustration et ne peuvent garantir le résultat de votre broderie une fois terminée.

En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

  • Autres catégories : Mini séries et Embellissements

Les produits commercialisés dans cette catégorie correspondent à des produits finis qui peuvent être commandés dans la limite du stock disponible indiqué au moment de l’achat.

La mise à jour des disponibilités est faite automatiquement à chaque validation de commande, mais « Un temps de rêve » ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

Si un produit commandé ne pouvait plus être fourni, le client en serait  informé par courrier électronique et il pourrait alors demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

 

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. 

Les articles présentés dans ces catégories sont des créations artisanales, à ce titre chaque produit est unique et les dimensions peuvent varier légèrement d'une création à l'autre.

 

 

Article 4 : utilisation des motifs

Les motifs commercialisés sur ce site sont destinés à une utilisation personnelle et non-commerciale.

L’achat d’un motif sur le site www.untempsdereve.com correspond à une licence d’utilisation du motif mais celui-ci et ses fichiers restent l’entière propriété de www.untempsdereve.com.

De ce fait, en aucun cas vous ne pouvez vendre un motif, ni le donner, ni échanger le fichier  par mail ou tout autre moyen.

Vous pouvez utiliser les motifs pour broder des articles vendus uniquement en petite série, marché de Noël, exposition artisanale, petite boutique.

 

Article 5 : Commande
Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées.
 

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu'il indique lors de souscription. « Un temps de rêve » ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Une confirmation de la commande est transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant.

« Un temps de rêve » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

Article 6 : Informations nominatives

Les informations nominatives qui vous sont demandées sur ce site sont nécessaires pour la création de votre compte et le traitement de votre commande, « un temps de rêve » s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Ces informations  ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous  disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous  concernant. contact@untempsdereve.com

 

Article 7 : Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via le serveur sécurisé Paypal. En aucun cas « un temps de rêve » n’a connaissance de vos données de paiement.

 

Article 8 : Téléchargement des broderies
Une fois le paiement effectué et validé, vous recevrez un email de confirmation avec le(s) lien(s) vous permettant de télécharger le(s) fichier(s) acheté(s).
Vous disposez alors, d'un délai de 14 jours  pour télécharger vos fichiers, au maximum 3 fois.

En cas de problème rencontré avec un fichier merci de nous le signaler par mail à : contact@untempsdereve.com dans un délai maximum de 7 jours, afin que l’on puisse vous le remettre à disposition.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’Article L.121-20-1 du Code de la consommation, le téléchargement implique la fin du délai de rétractation. Par conséquent, dès que vous recevez  les liens de téléchargement des fichiers, votre commande est définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des fichiers achetés.

Article 10 : Règlement des litiges
 

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément à la loi française. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

×